J.O. Numéro 85 du 10 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 mars 2001 portant mutation, nomination et affectation de chefs des services fiscaux de classe normale (direction générale des impôts)


NOR : ECOL0100043A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 26 mars 2001 :
Les chefs des services fiscaux de classe normale dont les noms suivent sont affectés, en la même qualité, dans les conditions suivantes :
M. Milhet (Jean-Pierre), à la direction de contrôle fiscal d'Ile-de-France - Est, à compter du 29 août 2001 ;
M. Strainchamps (Gérard), dans les services centraux de la direction générale des impôts, à compter du 1er mai 2001 ;
M. Pierre (Fernand), à la direction nationale d'enquêtes fiscales, à compter du 1er mai 2001 ;
M. Delobelle (Francis), à la direction des services fiscaux d'Eure-et-Loir, à compter du 1er mars 2001.
Les directeurs départementaux des impôts dont les noms suivent sont nommés chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes :
Mme Chauvière (Nadine), dans les services centraux de la direction générale des impôts, à compter du 31 août 2001 ;
M. Barrot (Fernand), à la direction des services fiscaux des Pyrénées-Orientales, à compter du 28 avril 2001 ;
M. Pradel (Claude), à la mission d'expertises et de liaisons, à compter du 1er avril 2001 ;
M. Sibileau (Gérard), à la direction des services fiscaux de la Manche, à compter du 7 juin 2001 ;
M. Bourgeon (Jean-Louis), à la direction des services fiscaux de la Nièvre, à compter du 3 juillet 2001 ;
M. Thevenet (Bernard), à la direction des services fiscaux de l'Allier, à compter du 2 août 2001 ;
M. Menival (Philippe), à la direction des services fiscaux des Ardennes, à compter du 21 mai 2001 ;
M. Lecomte (Loïc), à l'Ecole nationale des impôts, à compter du 31 août 2001.